Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Date de dernière mise à jour : 29 juillet 2026

Engagement RGPD

Nonobrivet s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Cette page détaille nos pratiques en matière de protection des données personnelles et vos droits en tant qu'utilisateur.

Principes Fondamentaux

Nous appliquons les principes suivants dans le traitement de vos données :

• Licéité, loyauté et transparence : vos données sont traitées de manière légale, loyale et transparente
• Limitation des finalités : les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
• Minimisation des données : seules les données nécessaires sont collectées
• Exactitude : nous veillons à maintenir vos données exactes et à jour
• Limitation de conservation : vos données ne sont conservées que le temps nécessaire
• Intégrité et confidentialité : vos données sont protégées contre tout traitement non autorisé

Exercice de Vos Droits

Le RGPD vous confère plusieurs droits concernant vos données personnelles :

Droit d'Accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que nous traitons vos données et accéder à ces données. Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles en nous contactant.

Droit de Rectification

Si vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction ou leur complétion.

Droit à l'Effacement

Vous pouvez demander l'effacement de vos données dans les cas suivants :

• Les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées
• Vous retirez votre consentement
• Vous vous opposez au traitement
• Les données ont été traitées de manière illicite
• L'effacement est nécessaire pour respecter une obligation légale

Droit à la Limitation du Traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances, notamment si vous contestez l'exactitude de vos données ou si vous vous êtes opposé au traitement.

Droit à la Portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Droit d'Opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière. Cela s'applique notamment au traitement fondé sur notre intérêt légitime.

Droit de Retirer Votre Consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Droit de Définir des Directives Post-Mortem

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l'effacement ou la communication de vos données après votre décès.

Comment Exercer Vos Droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par email à : [email protected]

Votre demande doit inclure :

• Vos nom et prénom
• Votre adresse email
• Le droit que vous souhaitez exercer
• Une copie de votre pièce d'identité si nécessaire pour vérifier votre identité

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe.

Mesures de Sécurité

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque :

• Chiffrement des données sensibles
• Contrôles d'accès stricts et authentification renforcée
• Surveillance et journalisation des accès aux données
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Formation de notre personnel à la protection des données
• Audits de sécurité réguliers

Violation de Données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément aux exigences du RGPD.

Sous-Traitants

Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants pour le traitement de vos données, nous veillons à ce qu'ils présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées. Des contrats spécifiques régissent ces relations.

Transferts de Données Hors UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. Si un transfert hors UE devait être nécessaire, nous nous assurerions que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.).

Droit de Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Mises à Jour

Cette page peut être mise à jour pour refléter les évolutions de nos pratiques ou les changements de réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Contact

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou l'exercice de vos droits, contactez-nous à : [email protected]